Décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

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NOR : DEFD0002106D

Texte n°23

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement ;

Vu le décret no 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé relatif au Conseil général de l'armement est ainsi rédigé :

    « Sont membres de droit :

    - le délégué général pour l'armement ;

    - l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;

    - l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

    - le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

    - le secrétaire général du Conseil général de l'armement. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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