Arrêtés du 8 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1998 :

    Le retrait de M. Morand (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand, Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand, Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés ».

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