Décret du 7 septembre 1998 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998 :

    Il est mis fin, à compter du 29 juillet 1998, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes ;

    M. Gérard Ganser, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes.