Arrêté du 7 septembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9802384A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 novembre, 1er décembre 1997 et des 13 et 14 mars, 30 avril et 20 et 26 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Denis Soubeyran en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

  • Art. 2. - Mme Jeanne-Marie Parly, professeur des universités, précédemment conseillère, est nommée directrice du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Claude Allègre

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