Arrêtés du 17 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9803011A

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre médical Maurice-Fenaille en date du 27 juin 1997 relative à la désignation du comptable ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - La gestion comptable du centre médical Maurice-Fenaille est disjointe du poste comptable de Millau et transférée au poste comptable de Séverac-le-Château (département de l'Aveyron).

  • Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Christian Sautter

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