Décision no 2000-660 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0001660S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26, 44 et 51 ;

Vu la décision no 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion de programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du 11 septembre 2000 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer certaines fréquences non mises en service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-973 du 16 mars 1990 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 88,3 MHz sur le site d'Ancy-le-Franc en vue de la diffusion du programme France Culture sont abrogées.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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