Art. 1er. - Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.

Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Première catégorie : 40 000 F ;

Deuxième catégorie : 60 000 F.

Art. 3. - Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'université autres que ceux cités à l'article 4 ci-dessous.

Art. 4. - Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie et les secrétaire généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Lyon-I, Lille-I, Strasbourg-I, Toulouse-III.

Art. 5. - La liste des secrétaires généraux d'université qui bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie, fixée à l'article 4 ci-dessus, est complétée à compter du 1er septembre 1998 par les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Caen, Dijon, Grenoble-I, Nantes, Nice, Rennes-I.

Art. 6. - L'arrêté du 19 juin 1996 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.