Arrêté du 28 septembre 2000 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de :

    Lyon

    M. Reynaud (Bernard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Bazelaire (Jean-Paul) ;

    M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Molins (François).

  • Poitiers

    Mme Desrentes (Béatrice), épouse Sallaberry, substitute du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de Mme Berardi-Malbec (Véronique).