Arrêté du 1er juillet 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999

Version INITIALE

NOR : EQUH9800932A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1998 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande, notamment son article 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1998-1999, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 178 du 04/08/1998 page 11931

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  • Art. 2. - Si le nombre de candidats le justifie, un cours d'OM 3 « spécial » à l'intention des OM 3 électromotoristes sera ouvert à Saint-Malo.

  • Art. 3. - Pour l'année scolaire 1998-1999, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 178 du 04/08/1998 page 11931

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  • Art. 4. - L'arrêté du 7 mai 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999 est annulé.

  • Art. 5. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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