Décret du 30 juillet 1998 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Version INITIALE

NOR : PRMX9803112D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral ;

Vu le décret du 10 février 1998 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie,

Décrète :

  • Art. 1er. - La mission confiée à M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, par le décret du 10 février 1998 susvisé est prolongée.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Lionel Jospin