Arrêté du 8 avril 1998 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MEST9810412Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1998, page 6191, 2e colonne, article 1er, compléter le premier tiret ainsi qu'il suit : « , à l'exclusion de l'alinéa 3 de l'article 5 nouveau. » et supprimer le deuxième tiret.