Arrêté du 16 juillet 1998 établissant la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole, option Services en espace rural

Version INITIALE

NOR : AGRE9801332A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole, option Services en espace rural ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 16 juin 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 juin 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juillet 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole, option Services en espace rural, les établissements suivants :

    Etablissements publics :

    - lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch Beaulieu - Lavacant ;

    - lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges - Vailly-sur-Sauldre ;

    - lycée d'enseignement général et technologique agricole Louis-Giraud de Carpentras ;

    Etablissements privés :

    - lycée d'enseignement rural agricole privé Paul-Claudel de Crémieu ;

    - lycée technologique privé Edmond-Michelet de Fougères ;

    - lycée privé Charles-Péguy de Gorges.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet

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