Décret n°93-1054 du 2 septembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 821067 DU 15-12-1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
NOR : DEFP9301617D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit