Décret du 26 mai 1998 portant intégration dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9800380D

  • Par décret en date du 26 mai 1998, M. Dominique Ponnau est intégré, à compter du 1er avril 1998, dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.

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