Arrêté du 25 mai 1998 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Version INITIALE

NOR : JUSB9810182A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

    M. Fallet (Maurice), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 2 septembre 1998 ;

    Mme Nies (Marie-Thérèse), veuve Alauzet, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, à compter du 7 octobre 1998.