Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, complétée par la loi no 96-624 du 15 juillet 1996, notamment son article 6 ;

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 7 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 80-900 du 17 novembre 1980 relatif aux opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités, modifié par le décret no 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1980 portant application de l'article 3 du décret no 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,

Arrêtent :