Arrêtés du 3 août 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820502A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, M. Carment (Bruno, Jean-Marie, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Arès (Gironde), office créé.