Arrêté du 23 juillet 1998 portant affectation définitive au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial, dénommé « Pointe du Décollé », sis à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine)

Version INITIALE

NOR : ATEN9870270A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial, dénommé « Pointe du Décollé », sis boulevard de la Mer, à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), cadastré section AA nos 20 et 21 pour une superficie totale de 5 520 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1).

    Cet ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00894, à la rubrique Forces armées (marine).

    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.