Art. 1er. - Est autorisée la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Numéro de dossier ;

Nom, prénom ;

Date et lieu de naissance ;

Adresse professionnelle ;

Fonction(s) exercée(s) ;

Vie professionnelle : emploi(s) exercé(s).

Art. 3. - Peuvent seuls être destinataires de ces informations les agents du service Décoration ainsi que les membres du corps préfectoral.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de chaque préfet de département disposant de ce traitement automatisé.

Art. 5. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Art. 6. - Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.