Arrêté du 22 mai 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Version INITIALE

NOR : EQUT9800589A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mai 1998, M. de Fenoyl (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Aymeric (Michel), administrateur civil hors classe, sont désignés comme membre titulaire et membre suppléant à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne).