Arrêtés du 1er juillet 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998, Mme Hautin (Isabelle), épouse Fremat, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 8 juin 1998 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Carvin.