Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9800648A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :

    Au titre du premier collège

    1. En qualité d'élus

    Membres de l'Assemblée nationale

    M. Marleix (Alain), titulaire.

    M. Lemoine (Jean-Claude), suppléant.

  • Membres du Sénat

    M. Gerbaud (François), titulaire.

    M. Fatous (Léon), suppléant.

  • 2. En qualité de représentants de l'Etat

    Représentants du Conseil d'Etat

    M. Guillaume (Michel), titulaire.

    M. de La Verpillière (Charles), suppléant.

  • Représentants de la Cour des comptes

    M. Blondel (Claude), titulaire.

    M. Martin (Christian), suppléant.

  • Représentants du ministre

    chargé de l'économie et des finances

    M. Tanti (André), titulaire.

    M. Limayrac (Jean), suppléant.

  • Représentants du ministre chargé du budget

    M. Peyrot (Jean), titulaire.

    M. Brimont (Stéphane), suppléant.

  • Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

    M. Toffin (Yves), titulaire.

    M. Lewden (Louis), suppléant.

  • Représentants du ministre chargé des affaires étrangères

    M. Hofmann (Samy), titulaire.

    M. Camus (Arnaud), suppléant.

  • Représentants du ministre chargé des armées

    M. Desnoes (Yves), titulaire.

    M. Creuse (Robert), suppléant.

  • Représentants du ministre chargé de la tutelle

    des chambres de commerce et d'industrie

    M. Biren (Jean-Michel), titulaire.

    M. Ferrière (Christian), suppléant.

  • Représentants du ministre chargé de la poste

    Mme Duchesne (Claudine), titulaire.

    M. Fertier-Pottier (Philippe), suppléant.

  • Représentants du ministre

    chargé de l'aménagement du territoire

    M. Guigou (Jean-Louis), titulaire.

    M. Rousseau (Claude), suppléant.

  • Représentants du ministre chargé des départements

    et territoires d'outre-mer

    Mme Delmas-Comolli (Catherine), titulaire.

    M. Laurain (Christian), suppléant.

  • 3. En qualité de personnalités compétentes

    dans le domaine du transport aérien

    M. Jouffroy (Jean-Claude), titulaire.

    M. Esperou (Robert), suppléant.

    M. Maugars (Michel), titulaire.

    M. Gicquel (Michel), suppléant.

    M. Martre (Henri), titulaire.

    M. Bourse (François), suppléant.

    M. Colson (Georges), titulaire.

    M. Charpentier (Christophe), suppléant.

    M. Encaoua (David), titulaire.

    Mme Perrot (Anne), suppléante.

  • 4. En qualité de représentants du Conseil national des transports

    M. Robert (Jacques), titulaire.

    M. Brun (Gérard), suppléant.

  • Au titre du deuxième collège

    1. En qualité de représentants des entreprises de transport aérien

    M. Lamidey (Marc), Air France, titulaire.

    M. Barthelemy (Jean-Michel), Air France, suppléant.

    M. Leclercq (Xavier), Brit'Air, titulaire.

    M. Famin (Denys), Leadair Unijet, suppléant.

    M. Viet (Claude), Aéropostale, titulaire.

    M. Aguettant (Frédéric), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant.

    M. Pastour (Cédric), Star Airlines, titulaire.

    M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant.

    M. Couvelaire (Alexandre), AOM-Minerve SA, titulaire.

    M. Dufour (Marc), Air Littoral, suppléant.

    M. Dubreuil (Jean-Paul), Regional Airlines, titulaire.

    M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant.

    M. Rochet (Marc), Air Liberté, titulaire.

    M. Delesalle (Luc), Flandre Air, suppléant.

    M. Maillot (Jacques), Corse Air International, titulaire.

    M. Devaux (Franklin), Proteus Airlines, suppléant.

  • 2. En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

    Pour le personnel navigant :

    M. Gendre (Hugues), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire.

    M. Girard (Jean-Philippe), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant.

    M. Avril (Gérard), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire.

    M. Drouard (Michel), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant.

    M. Cebelieu (Jean-Claude), Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire.

    Mme Pataud (Brigitte), Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléante.

    Pour le personnel au sol :

    M. Laprevote (Paul), Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire.

    M. Nicoli (Gilles), Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant.

    M. Boisseau (Dominique), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire.

    M. Levy (Richard), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant.

    M. Mackay (Daniel), Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), titulaire.

    M. Gentili (Serge), Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), suppléant.

    M. Besco (Raymond), Confédération générale du travail (CGT), titulaire.

    M. Tyteca (Jean-Claude), Confédération générale du travail (CGT), suppléant.

    M. Julia (Christian), Confédération générale des cadres (CGC), titulaire.

    M. Mikula (Franck), Confédération générale des cadres (CGC), suppléant.

  • 3. En qualité de représentants des usagers du transport aérien

    M. Pezaire (Jean-François), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire.

    M. de Boishebert (Xavier), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant.

    M. Charrois (Bruno), Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA), titulaire.

    M. Schildknecht (Georges), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant.

    M. Flocard (Charles), Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire.

    M. Brandeis (Gérard), Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant.

  • 4. En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports

    M. Clinckx (Francis), Aéroports de Paris, titulaire.

    Mme Millour (Brigitte), Aéroports de Paris, suppléante.

    M. Flotat (Pierre), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), titulaire.

    M. Sabourin (Jacques), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant.

  • 5. En qualité de représentants des industries françaises

    aéronautiques et spatiales

    M. Nicolas (Bernard), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire.

    M. Perrais (Jean-Paul), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant.