Décret du 28 juillet 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820287D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Molsheim exercées par M. Martin (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe.

    Il sera placé en position de service détaché.