Décret du 5 juin 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800113D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1998, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit :

    1 M. Cadenat (Patrick) ;

    2 M. Fouchet (Alain) ;

    3 Mme Martin (Caroline) ;

    4 M. Roth (Guy) ;

    5 M. Ferulla (Gérard) ;

    6 M. Moreau (Jean-Jacques) ;

    7 Mme Vettraino (Marion) ;

    8 Mme Martel (Micheline) ;

    9 M. Aubert (Michel).