Art. 1er. - Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) de Bordeaux est agréé au vu des spécifications d'agrément pour les visites médicales soumises par le ministre de la défense.

Art. 2. - Cet agrément est valable pour pratiquer les examens médicaux pour la délivrance et le renouvellement des licences du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) et pour délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial.

Cet agrément est également valable pour pratiquer les examens médicaux concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile.

Art. 3. - Le médecin-chef du centre, son suppléant et les médecins chargés des visites sont agréés par décision du ministre.

Art. 4. - Le nombre maximal de visites civiles par jour est de vingt-cinq.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.