Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

Version INITIALE

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL
DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
Titre Ier. - Articles 1er-2-1 à 1er-2-14.
Titre II. - Articles 2-1-1 à 2-2-7 ; 2-3-9 à 2-3-12.
Titre IV. - Articles 4-2-1 à 4-2-15 ; 4-4-1 à 4-4-9.
Titre VII. - Articles 7-2-1 à 7-2-3 ; 7-4-1 à 7-4-3.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

PDF - 22,3 Mo