Arrêté du 24 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) », dont le siège est à Paris (11e), 108-110, rue Saint-Maur.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.