Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9720495A

Le ministre des affaires étrangères, le secrétaire d'Etat à la coopération et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

    Sous la rubrique « Grande-Bretagne, lycée français Charles-de-Gaulle de Londres », ajouter :

    « Etablissements rattachés :

    « - école André-Malraux ;

    « - école de Wix ; ».

    Sous la rubrique « Maroc, lycée Lyautey de Casablanca, établissements rattachés », supprimer : « école Charcot d'El-Jadida » ;

    Remplacer la rubrique « Allemagne » par la rubrique « République fédérale d'Allemagne » ;

    Sous cette même rubrique, remplacer : « cité scolaire de Berlin » par : « collège Voltaire de Berlin ».

  • Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le secrétaire d'Etat à la coopération,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet

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