Décret du 3 juillet 1998 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998 :

    Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

    A compter du 1er juin 1998

    Tribunal administratif d'Amiens

    M. Evrard (Jean-Paul).

  • Tribunal administratif de Lille

    M. Yeznikian (Olivier).

    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

  • A compter du 1er juin 1998

    Tribunal administratif d'Amiens

    M. Paganel (Marc).

  • Tribunal administratif de Lille

    M. Lequien (Albert).