Arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ECOI9800352A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;

Vu le décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de La Poste et au grade de dessinateur de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 146 du 26/06/1998 page 9732

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  • Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de La Poste et au grade de dessinateur de France Télécom est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des postes et télécommunications :

L'inspecteur général,

J.-P. Pistolet