Arrêté du 16 juin 1998 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEC9800070A

  • Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 16 juin 1998, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Lomé (Togo) est supprimée à compter du 31 décembre 1996.