Arrêté du 8 juin 1998 portant application de l'article 4 du décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament

Version INITIALE

NOR : MESG9822033A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque catégorie d'emploi instituée par le décret du 13 mai 1998 susvisé sont fixés comme suit :

  • Catégorie d'emploi de niveau I bis

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

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  • Catégorie d'emploi de niveau I

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

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  • Catégorie d'emploi de niveau II

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

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  • Catégorie d'emploi de niveau III

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

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  • Catégorie d'emploi de niveau IV

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

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  • Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

L'administrateur civil,

V. Wallon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol