Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Version INITIALE

NOR : MENR9801692A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juin 1998, est nommée membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires : Mme Hanni (Catherine), en remplacement de M. Amalric (François), pour la durée du mandat restant à courir.