Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800247A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence », dont le siège est à Paris (13e), 118, rue du Château-des-Rentiers, qui s'intitulera désormais « Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.