Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, directeur de la technologie, délégation est donnée à Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Colombani.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Clara Danon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication ;

M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'enseignement ;

Mme Claudine Mesclon, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des ressources multimédia.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.

Art. 6. - Le décret du 19 janvier 1998 modifié portant délégation de signature à la direction de la technologie est abrogé.

Art. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.