Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget

Version INITIALE

NOR : ECOB9840016A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1998, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne en tant que représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget :

    Au titre de l'économie et des finances

    Titulaire : M. de Villeroche (Hervé), administrateur civil à la direction du Trésor.

    Suppléant : M. Menard (Laurent), administrateur civil à la direction de la prévision.

  • Au titre du budget

    Titulaire : M. Delion (Jean-Marc), administrateur civil à la direction du budget.

    Suppléant : M. Fournel (Jérôme), administrateur civil à la direction du budget.