Décret du 8 février 1991 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA SEINE,POUR LA SECTION SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES,DE CARRIERES-SUR-SEINE A PORT-VILLEZ EN RIVE DROITE ET DE BOUGIVAL A PORT-VILLEZ EN RIVE GAUCHE,ET DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES