Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820297A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1998 :

    La démission de M. Blanc (Philippe, Georges), huissier de justice à la résidence de Fismes (Marne), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Philippe Blanc, Béatrice Bosserelle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fismes (Marne), en remplacement de M. Blanc (Philippe, Georges) ;

    M. Blanc (Philippe, Georges) et Mme Bosserelle (Béatrice, Anne, Marie), épouse Roge, sont nommés huissiers de justice associés.