Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 2000 et après avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures du 22 juin 2000, le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est autorisé à substituer du pétrole brut aux produits des catégories I, II et III dans la limite de 1 500 000 tonnes jusqu'au 30 juin 2001.

Par catégorie, les seuils sont fixés à :

- catégorie I : 600 000 tonnes ;

- catégorie II : 1 200 000 tonnes ;

- catégorie III : 150 000 tonnes.