La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret no 94-1116 du 24 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la délibération du conseil d'administration du 28 février 1996 ;
Vu la demande de la présidente du conseil d'administration de la maison hospitalière de Baccarat en date du 12 mars 1996 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale le 13 septembre 1996 ;
Vu l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle en date du 1er octobre 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain