Décision no 98-360 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 95-342 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiatique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Sens

Version INITIALE

NOR : CSAX9801360S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-342 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiatique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Sens ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-342 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.

    « Altitude du site : 210 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

H. Bourges

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