Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;

Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;

Marque et type : Dynapac, type CA 402 D ;

Marque et type du moteur : Cummins, type 4 BTA 3.9 ;

Puissance et régime nominaux : 89,00 kW à 2 200 tours par minute.