Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9800117S

  • Par décision no 98-231 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Roanne est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Roanne (Loire).

    Décisions portant attribution de ressources en fréquences