Décret du 18 mai 1998 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9802995D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Odette Grzegrzulka, députée de l'Aisne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1998.

Lionel Jospin