Arrêté du 20 avril 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9800022A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bertrand Looses, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement à compter du 11 mai 1998 :

  • Conseillère technique

    Mme Claire-Hélène Coux, ingénieur des ponts et chaussées.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 1998.

Jean-Claude Gayssot

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