Arrêté du 8 avril 1998 portant nomination à la commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ9800454A

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme ;

Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. The (Jacques), président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière, est nommé président de la commission permanente du Conseil national du tourisme.

  • Art. 2. - M. Guilabert (Roger), vice-président du Syndicat national des agents de voyages, et M. Combeaud (Sébastien), inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration, sont nommés vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme.

  • Art. 3. - Le secrétaire général du Conseil national du tourisme sera le rapporteur général de la commission permanente.

  • Art. 4. - Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Michelle Demessine

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