Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Version INITIALE

NOR : JUSC9820222A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :

    « En qualité de magistrat membre titulaire

    « M. Carre-Pierrat (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pujalte (Christian).

    « M. Carre-Pierrat est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »