Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce comité comprend, sous la présidence du Premier ministre, ou d'un ministre ayant reçu à cet effet délégation de celui-ci ou, à défaut, sous la présidence de l'administrateur général :

« - douze membres de droit :

« - l'administrateur général ;

« - le chef d'état-major des armées ;

« - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

« - le délégué général pour l'armement ;

« - le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

« - le directeur général de l'énergie et des matières premières ;

« - le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ;

« - le directeur du budget ;

« - le directeur de la sûreté des installations nucléaires ;

« - le directeur de la recherche ;

« - le directeur de la technologie ;

« - le président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;

« - une personnalité choisie par le Premier ministre ;

« - une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement ;

« - trois personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exerce les fonctions de haut-commissaire définies à l'article 5 ci-après. »

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.