Arrêtés du 23 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820259A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1998 :

    La démission de M. Durbano (André, Alain), huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Patricia Cellier-Leroy, Patrick Libouban et Philippe Valiergue, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Durbano (André, Alain) ;

    Mme Cellier (Patricia, Colette), épouse Leroy, M. Libouban (Patrick, Edouard, François) et M. Valiergue (Philippe, Paul, Eugène) sont nommés huissiers de justice associés.