Arrêté du 19 juin 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH9822117A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;

Vu l'arrêté du 16 février 1998 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1998 relatif aux conditions de prise en charge des aliments sans gluten ;

Vu les avis de la commission susvisée dans ses séances du 29 avril 1997 et du 16 juin 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi rédigée :

  • A N N E X E

    LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN POUVANT CONTINUER A ETRE PRIS EN CHARGE AU TIPS AU-DELA DU 1er JUIN 1998

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 165 du 19/07/1998 page 11094 à 11097

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    Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 19 juin 1998.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,

    Pour la ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Lenain

    Le secrétaire d'Etat à la santé,

    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Lenain

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